J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100055A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 2001, M. Jean-Michel Gaillard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de vice-président de la SA « DDB communication France » pour une période maximale de trois ans à compter du 4 septembre 2000.